Vote de la résolution 2100 par le Conseil de sécurité

Conseil de sécurité, le 25 avril 2013.

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE, À L’UNANIMITÉ, DE CRÉER UNE MISSION POUR LA STABILISATION AU MALI

« La résolution 2100 (2013) marque une étape importante dans le processus visant à endiguer les groupes terroristes », affirme le Ministre malien des affaires étrangères

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de créer une Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui comprendra un effectif total allant jusqu’à 12 640 Casques bleus et policiers.

Par sa résolution 2100 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide que l’autorité de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), requise par le Conseil dans sa résolution 2085 (2012), sera transférée à la MINUSMA. La MINUSMA commencera à s’acquitter de son mandat à partir du 1er juillet 2013 pour une période initiale d’une année.

Cette date, ainsi que le déploiement échelonné de la MINUSMA, sera revue par le Conseil 60 jours après l’adoption de la présente résolution en fonction de l’état de sécurité dans la zone d’opérations de la Mission, « notamment selon que les principaux combats menés par les forces militaires internationales auront cessé et que la capacité des terroristes aura été nettement réduite ». Le Conseil pourra donc modifier le calendrier de déploiement de la Mission s’il estime que la situation ne satisfait pas à ces critères avant le 1er juillet 2013.

Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Tieman Hubert Coulibaly, qui participait à la réunion du Conseil, a indiqué que cette résolution marquait une étape importante dans le processus visant à endiguer les activités des groupes terroristes et rebelles.

La résolution 2100 (2013) énumère, parmi les principaux éléments du mandat de la Mission, la stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et la contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays. Tandis que les autorités maliennes de transition sont instamment engagées à tenir des élections présidentielle et législatives, « dès que ce sera techniquement possible », le Conseil confie en outre à la Mission la tâche de contribuer à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral.

En ce qui concerne l’action en faveur de la justice, partie intégrante du mandat de la MINUSMA, le Conseil autorise la Mission à user « de tous moyens nécessaires », dans la limite de ses zones d’opérations, pour aider les autorités de transition maliennes à rétablir l’administration de l’État dans tout le pays, à stabiliser la situation dans les principales agglomérations et, dans ce contexte, « à écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones ».

La MINUSMA pourra en outre user de tels moyens pour assurer la protection du personnel des Nations Unies et « des civils immédiatement menacés de violences physiques », ainsi que pour le concours qu’elle apporte à l’action des autorités maliennes de transition « en vue de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Mali ». Ces autorités ont en effet saisi la Cour pénale internationale de la situation dans leur pays.

Par la présente résolution, le Conseil autorise en outre l’armée française, dans la limite de ses zones de déploiement, à user de tous moyens nécessaires, à partir du commencement des activités de la MINUSMA et jusqu’à la fin de son mandat, « pour se porter au secours d’éléments de la Mission en cas de danger grave et imminent ». Le Secrétaire général devra, au préalable, en avoir fait la demande.

La MINUSMA comprendra jusqu’à 11 200 membres du personnel militaire, y compris des bataillons de réserve pouvant être déployés rapidement à l’intérieur du pays, et 1 440 membres du personnel de police. Par la résolution 2100 (2013), le Conseil demande aux États Membres de fournir des contingents et du personnel de police ayant les capacités et l’équipement nécessaires pour aider la nouvelle Mission à s’acquitter de ses responsabilités.

Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a tenu à rappeler qu’il incombait, en premier lieu, aux Maliens de trouver une solution à la crise au Mali. Il s’est dit préoccupé par la récente tendance visant à imposer aux Casques bleus des tâches qui ne relèvent pas, selon lui, du domaine du maintien de la paix, comme par exemple la poursuite des personnes recherchées par la Cour pénale internationale. Ces tâches, a-t-il averti, pourraient avoir des conséquences imprévisibles pour la sécurité du personnel des Nations Unies.

Le Gouvernement de transition malien, a assuré M. Coulibaly, s’attelle activement à la mise en œuvre de la feuille de route à travers l’organisation d’élections transparentes et le démarrage effectif d’un processus de dialogue inclusif intermalien. « La mise en place d’une Commission Dialogue et Réconciliation participe de cette dynamique », a-t-il ajouté.

Pour sa part, l’Observateur de l’Union africaine, M. Tete Antonio, a souhaité que le rôle central de l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) soit reconnu, puisque ces deux organisations maintiendront une présence forte à Bamako. Il a aussi demandé de continuer à tenir des consultations avant de prendre des décisions importantes comme le choix des contingents et une bonne coordination entre la MINUSMA, les forces françaises et l’armée malienne.

Dernière modification : 16/05/2016

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