Permis de conduire

Renouvellement des permis de conduire à l’étranger - nouveau dispositif réglementaire en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Le 01 juillet 2016 est entré en vigueur le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger.
Ce nouveau dispositif vise à répondre aux difficultés rencontrées par certains compatriotes, notamment en cas de perte ou de vol de leur permis français, alors qu’ils s’installent à l’étranger ou qu’ils ont vocation à y séjourner pendant une durée déterminée, sans y acquérir le statut de résident.

C’est le cas :
- des étudiants ;
- des usagers en formation, en stage ou en mission à durée déterminée ;
- les titulaires de titres de séjours spéciaux ;
- les usagers installés à l’étranger depuis moins de six mois (185 jours).

Par contre, cette réglementation en vigueur n’a absolument pas vocation à permettre la délivrance de permis français ou internationaux au bénéfice :
- des usagers de passage (touristes)

Les délais de traitement, d’édition et d’acheminement du nouveau permis ne permettraient pas le renouvellement d’un titre en moins d’un mois et demi.

Ces usagers demandent un nouveau permis à leur retour en France.
- d’usagers établis durablement au Mali, qui sont considérés comme résidents par les autorités
maliennes et qui doivent à ce titre, conduire avec le permis malien et non le permis français (quand bien même ils disposeraient d’une adresse en France).

Il n’appartient au Consulat ni de prendre en charge, ni d’appuyer, ni de transmettre par la valise, les demandes de renouvellement de permis français ou internationaux.

Les demandes sont adressées directement par les usagers aux préfectures.

Les permis français parviendront par la valise au Consulat pour remise aux intéressés.

Les permis de conduire internationaux parviennent au Consulat dans des enveloppes affranchies au tarif malien que les demandeurs fournissent à l’occasion de la demande du permis international.
Le Consulat n’aura donc qu’à poster l’enveloppe préaffranchie contenant le permis international.

Pour la demande du relevé d’information restreint (RIR), le Consulat ne reçoit plus de demande de RIR, puisque l’usager doit s’adresser directement à la préfecture compétente.

Pour clarifier d’avantage ce nouveau paquet réglementaire et permettre aux usagers de procéder aux demandes de permis français depuis l’étranger, des plaquettes et formulaires sont mis en ligne sur le site du Consulat à l’attention du public.

Word - 37.8 ko
Formulaire de demande de permis depuis l’étranger
PDF - 580.2 ko
obtenir son RIR à l’étranger
PDF - 731.5 ko
Echange et renouvellement du permis - nouveau dispositif
PDF - 663.9 ko
Plaquette permis de conduire
Word - 60.9 ko
Formulaire de demande de RIR

Dernière modification : 01/10/2016

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