Naissance et reconnaissance

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat Général de France - Service Etat civil

Le Consulat Général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Pour les enfants nés dans les liens du mariage (le père et/ou la mère peu(ven)t faire la déclaration de naissance, accompagné(s) du bébé) :
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
- copie littérale de l’acte de mariage des parents (en original et récent)
- livret de famille français des parents

Pour les enfants nés hors mariage (c’est le parent français qui doit faire la déclaration de naissance, accompagné du bébé) :
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
- copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
- copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
- photocopie du certificat de nationalité française du parent français
- photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité

Attention selon la situation des pièces complémentaires peuvent être réclamées.

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité...) ;
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, le cas échéant traduit et légalisé ;

Attention selon la situation des pièces complémentaires peuvent être réclamées.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai variable est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

II - LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

2) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

III - LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)vous pourrez vous adresser :

• soit au service central d’état civil par voie postale :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

ou par Internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

• soit au Consulat Général de France à Bamako
Service état civil
BP 17
BAMAKO MALI

IV - LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat Général dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

V - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat Général pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou consulat).

Pour en savoir plus :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/

Dernière modification : 06/12/2016

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