Mariage

I - MARIAGE AU CONSULAT

1) Les conditions de compétence du consul pour célébrer un mariage :

Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :
-  si les deux futurs époux sont français, et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
-  si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié.

2) La constitution du dossier de mariage :

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat au moins 3 ou 12 semaines avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.
(Consulter la rubrique "Formulaires Etat-Civil" et télécharger la liste des documents et formulaires de renseignements)

3) La publication des bans :

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat.
Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

II - MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES

1) Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages au Mali, quelle que soit la nationalité des époux mais seulement si au moins l’un des deux futurs époux réside dans le pays ou dans la commune de célébration .

2) La publication des bans :

Le consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat vous délivrera un certificat de capacité à mariage.
La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
Attention : ce document est exigé par les autorités locales pour célébrer le mariage.

3) La célébration du mariage par les autorités locales :

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales, généralement la mairie du lieu de résidence.

4) La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français :

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

-  de la preuve de la nationalité du conjoint français (carte nationale d’identité...) ;
-  d’une copie intégrale de l’acte de mariage, le cas échéant traduit et légalisé ou accompagné d’une apostille ;
-  de la copie intégrale des actes ou jugements dont la mention doit être portée en marge de l’acte de mariage ;

Attention selon la situation des pièces complémentaires peuvent être réclamées.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai variable est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.

5) Copies et des extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage vous pourrez vous adresser :

• soit au service central d’état civil par voie postale :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

ou par Internet :
https://www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil/

• soit au Consulat Général de France à Bamako
Service état civil
BP 17
BAMAKO MALI

III - L’AUDITION

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil du consulat à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :

-  soit au moment du dépôt du dossier de mariage ;
-  soit au moment de la demande du certificat de capacité à mariage ;
-  soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

IV - ANNULATION D’UN MARIAGE

CAUSES PRINCIPALES D’ANNULATION D’UN MARIAGE

(articles 180 et 184 du code civil)

- mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.

-  défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française...).

-  mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).

-  mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.

-  mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat.

V - CONTRAT DE MARIAGE

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit au consulat par acte notarié (sauf pays européens), soit par l’autorité locale compétente (notaire malien).
Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

VI - INSCRIPTION DANS LE LIVRET DE FAMILLE DES ENFANTS DU COUPLE

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat la copie de leur acte de naissance français.

Pour en savoir plus :

http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/

Dernière modification : 11/02/2015

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