Liste des documents à fournir pour présenter un dossier

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BAMAKO

SERVICE ETAT CIVIL

1 Documents à fournir pour une demande de capacité à mariage (CCAM) :

  • fiche "renseignements relatifs à chacun des futurs époux"
  • fiche "renseignements communs aux futurs époux"
  • copie intégrale, originale et datant de moins de 3 mois, de l’acte de naissance du conjoint français
  • justificatif de la nationalité française : la photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité française (en cours de validité) et/ou la photocopie du certificat de nationalité française
  • photocopie du passeport français (page comportant l’identité ainsi que toutes les pages comportant un tampon)
  • copie littérale, originale et récente de l’acte de naissance, ainsi que, s’il y a lieu, de la copie du jugement supplétif d’acte de naissance (mentionné sur l’acte de naissance)
  • photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité malienne (en cours de validité)

Pièces exigées pour le(s) futur(s) époux mineur(s) ou majeur(s) protégé(s) :

  • dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère (pour le(s) futur(s) époux mineur(s)
  • consentement du curateur, pour les majeurs en curatelle

2 Demande de transcription d’acte de mariage (sans délivrance préalable d’un CCAM) :

  • demande de transcription
  • copie littérale de l’acte de mariage à transcrire (en original) accompagnée du volet n° 3
  • copie du jugement supplétif d’acte de mariage (en original), si mariage constaté sur jugement
  • photocopie des pages écrites du livret de famille malien
  • photocopie du passeport français (page comportant l’identité ainsi que toutes les pages comportant un tampon)
  • copie intégrale, originale et datant de moins de 3 mois, de l’acte de naissance du conjoint français
  • photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité française (en cours de validité)
  • photocopie du certificat de nationalité français du conjoint français
  • copie littérale (originale et récente) de l’acte de naissance du conjoint étranger, ainsi que, s’il y a lieu, de la copie du jugement supplétif d’acte de naissance (mentionné sur l’acte de naissance)
  • photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité malienne (en cours de validité)

3 Déclaration de naissance : doit être effectuée dans un délai de 30 jours :

Pour les enfants nés dans les liens du mariage (le père et/ou la mère peu(ven)t faire la déclaration de naissance, accompagné(s) du bébé) :

  • copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
  • copie littérale de l’acte de mariage des parents (en original et récent)
  • livret de famille français des parents

Pour les enfants nés hors mariage (c’est le parent français qui doit faire la déclaration de naissance, accompagné du bébé) :

  • copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
  • copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
  • copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
  • photocopie du certificat de nationalité française du parent français
  • photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité

4 Transcription d’acte de naissance (enfant non déclaré dans les 30 jours) :

Pour les enfants nés dans les liens du mariage :

  • demande de transcription d’acte de naissance, dûment complétée et signée par le parent français
  • copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
  • copie du jugement supplétif d’acte de naissance (en original), si naissance constatée sur jugement supplétif
  • copie littérale de l’acte de mariage des parents (en original et récent)
  • certificat de nationalité française (pour tout enfant majeur)
  • livret de famille français des parents
  • copie intégrale, originale et récent, de l’acte de naissance du parent français
  • copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
  • photocopie du certificat de nationalité française du parent français
  • photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité

Pour les enfants nés hors mariage :

  • demande de transcription d’acte de naissance, dûment complétée et signée par le parent français
  • copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
  • copie du jugement supplétif d’acte de naissance (en original), si naissance constatée sur jugement supplétif
  • certificat de nationalité français pour tout enfant majeur
  • copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
  • copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
  • photocopie du certificat de nationalité française du parent français
  • photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité

5 Déclaration de décès (doit être effectuée auprès du Consulat général de France à Bamako dans un délai de 30 jours) :

  • copie littérale originale de l’acte de décès, accompagnée du volet n° 3
  • certificat de nationalité française du défunt
  • copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du défunt ou copie littérale, originale et récente, si le défunt est étranger
  • carte nationale d’identité et passeport du défunt
  • livret de famille français du défunt

6 Demande de transcription d’acte de décès (décès non déclaré dans les 30 jours) :

  • demande de transcription d’acte de décès
  • copie du jugement supplétif d’acte de décès (en original), si décès constaté sur jugement supplétif
  • certificat de nationalité française du défunt
  • copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du défunt ou copie littérale, originale et récente, si le défunt est étranger
  • carte nationale d’identité et passeport du défunt
  • livret de famille français du défunt

7 Déclaration de reconnaissance (avant naissance de l’enfant) présence des deux parents obligatoire :

  • copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
  • copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
  • photocopie du certificat de nationalité française du parent français
  • photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité

Déclaration de reconnaissance (après naissance de l’enfant) :

  • copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
  • si naissance constatée sur jugement supplétif, la copie du jugement supplétif d’acte de naissance, (en original)
  • copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
  • copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
  • photocopie du certificat de nationalité française du parent français
  • photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité

8 Déclaration conjointe de changement de nom : (présence des deux parents, s’effectue au lieu de domicile de l’enfant, présence obligatoire de l’enfant à partir de 13 ans) :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • carte nationale d’identité des parents

9 Divorce, vérification d’opposabilité

(la demande doit être adressée directement au Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de Nantes - Service état civil - BP 63509 - 44035 NANTES CEDEX 1) :

  • copie intégrale du jugement de divorce
  • certificat attestant du caractère définitif de la décision et de non-appel
  • copie intégrale de l’acte de mariage sur lequel doit être apposée la mention de dissolution
  • copie intégrale de l’acte de naissance des époux
  • preuve de la nationalité française du(es) époux
  • adresse complète du demandeur à l’étranger

Dernière modification : 18/02/2014

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