CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BAMAKO
SERVICE ETAT CIVIL
1 Documents à fournir pour une demande de capacité à mariage (CCAM) :
- fiche "renseignements relatifs à chacun des futurs époux"
- fiche "renseignements communs aux futurs époux"
- copie intégrale, originale et datant de moins de 3 mois, de l’acte de naissance du conjoint français
- justificatif de la nationalité française : la photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité française (en cours de validité) et/ou la photocopie du certificat de nationalité française
- photocopie du passeport français (page comportant l’identité ainsi que toutes les pages comportant un tampon)
- copie littérale, originale et récente de l’acte de naissance, ainsi que, s’il y a lieu, de la copie du jugement supplétif d’acte de naissance (mentionné sur l’acte de naissance)
- photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité malienne (en cours de validité)
Pièces exigées pour le(s) futur(s) époux mineur(s) ou majeur(s) protégé(s) :
- dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère (pour le(s) futur(s) époux mineur(s)
- consentement du curateur, pour les majeurs en curatelle
2 Demande de transcription d’acte de mariage (sans délivrance préalable d’un CCAM) :
- demande de transcription
- copie littérale de l’acte de mariage à transcrire (en original) accompagnée du volet n° 3
- copie du jugement supplétif d’acte de mariage (en original), si mariage constaté sur jugement
- photocopie des pages écrites du livret de famille malien
- photocopie du passeport français (page comportant l’identité ainsi que toutes les pages comportant un tampon)
- copie intégrale, originale et datant de moins de 3 mois, de l’acte de naissance du conjoint français
- photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité française (en cours de validité)
- photocopie du certificat de nationalité français du conjoint français
- copie littérale (originale et récente) de l’acte de naissance du conjoint étranger, ainsi que, s’il y a lieu, de la copie du jugement supplétif d’acte de naissance (mentionné sur l’acte de naissance)
- photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité malienne (en cours de validité)
3 Déclaration de naissance : doit être effectuée dans un délai de 30 jours :
Pour les enfants nés dans les liens du mariage (le père et/ou la mère peu(ven)t faire la déclaration de naissance, accompagné(s) du bébé) :
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
- copie littérale de l’acte de mariage des parents (en original et récent)
- livret de famille français des parents
Pour les enfants nés hors mariage (c’est le parent français qui doit faire la déclaration de naissance, accompagné du bébé) :
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
- copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
- copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
- photocopie du certificat de nationalité française du parent français
- photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité
4 Transcription d’acte de naissance (enfant non déclaré dans les 30 jours) :
Pour les enfants nés dans les liens du mariage :
- demande de transcription d’acte de naissance, dûment complétée et signée par le parent français
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
- copie du jugement supplétif d’acte de naissance (en original), si naissance constatée sur jugement supplétif
- copie littérale de l’acte de mariage des parents (en original et récent)
- certificat de nationalité française (pour tout enfant majeur)
- livret de famille français des parents
- copie intégrale, originale et récent, de l’acte de naissance du parent français
- copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
- photocopie du certificat de nationalité française du parent français
- photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité
Pour les enfants nés hors mariage :
- demande de transcription d’acte de naissance, dûment complétée et signée par le parent français
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
- copie du jugement supplétif d’acte de naissance (en original), si naissance constatée sur jugement supplétif
- certificat de nationalité français pour tout enfant majeur
- copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
- copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
- photocopie du certificat de nationalité française du parent français
- photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité
5 Déclaration de décès (doit être effectuée auprès du Consulat général de France à Bamako dans un délai de 30 jours) :
- copie littérale originale de l’acte de décès, accompagnée du volet n° 3
- certificat de nationalité française du défunt
- copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du défunt ou copie littérale, originale et récente, si le défunt est étranger
- carte nationale d’identité et passeport du défunt
- livret de famille français du défunt
6 Demande de transcription d’acte de décès (décès non déclaré dans les 30 jours) :
- demande de transcription d’acte de décès
- copie du jugement supplétif d’acte de décès (en original), si décès constaté sur jugement supplétif
- certificat de nationalité française du défunt
- copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du défunt ou copie littérale, originale et récente, si le défunt est étranger
- carte nationale d’identité et passeport du défunt
- livret de famille français du défunt
7 Déclaration de reconnaissance (avant naissance de l’enfant) présence des deux parents obligatoire :
- copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
- copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
- photocopie du certificat de nationalité française du parent français
- photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité
Déclaration de reconnaissance (après naissance de l’enfant) :
- copie littérale originale de l’acte de naissance de l’enfant accompagnée du volet n° 3
- si naissance constatée sur jugement supplétif, la copie du jugement supplétif d’acte de naissance, (en original)
- copie intégrale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent français
- copie littérale, originale et récente, de l’acte de naissance du parent étranger
- photocopie du certificat de nationalité française du parent français
- photocopie des pièces d’identité (française et malienne) des parents, en cours de validité
8 Déclaration conjointe de changement de nom : (présence des deux parents, s’effectue au lieu de domicile de l’enfant, présence obligatoire de l’enfant à partir de 13 ans) :
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- carte nationale d’identité des parents
9 Divorce, vérification d’opposabilité
(la demande doit être adressée directement au Procureur de la République Près le Tribunal de Grande Instance de Nantes - Service état civil - BP 63509 - 44035 NANTES CEDEX 1) :
- copie intégrale du jugement de divorce
- certificat attestant du caractère définitif de la décision et de non-appel
- copie intégrale de l’acte de mariage sur lequel doit être apposée la mention de dissolution
- copie intégrale de l’acte de naissance des époux
- preuve de la nationalité française du(es) époux
- adresse complète du demandeur à l’étranger
