La coopération technique douanière française appuie le Mali à hauteur de 1,5 milliard de FCFA sur 3 ans

En 2015, la France a continué son effort de soutien aux douanes maliennes en finançant des formations et en appuyant le Mali dans ses efforts de modernisation des capacités de contrôles de la douane.

Si la douane au Mali est une administration stratégique de perception des recettes fiscales, elle contribue également à la sécurisation des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire national. Dotée d’un code pénal spécial qui lui confère des pouvoirs extraordinaires de droit commun, la douane dispose de capacités de contrôles et d’investigations qui lui permettent d’exercer son rôle de véritable « police des marchandises » dans le but de s’assurer de la conformité des déclarations des opérateurs et des particuliers au cordon frontalier et de sécuriser les échanges des marchandises licites sur l’ensemble du territoire en recherchant les marchandises prohibées (telles que les armes, les produits stupéfiants, les faux médicaments, les espèces protégées, les biens culturels, etc.) dont le trafic fait prospérer la criminalité organisée.

Dans sa volonté d’appuyer l’Etat malien à maximiser ses capacités de perception des droits et taxes dus par les opérateurs du commerce international, la coopération technique française avait financé en 2014 la reconstruction et la sécurisation du système informatique douanier. En 2015, la France a mobilisé son expertise pour renforcer les capacités de contrôle de la douane malienne sur un secteur fiscal très sensible : les produits pétroliers. La formation de deux semaines, par un expert des douanes françaises, dispensée aux agents du bureau des pétroles, aux vérificateurs des bureaux spécialisés et aux enquêteurs de la direction du contrôle après dédouanement (DCAD) et de la direction du renseignement des enquêtes douanières (DRED) leur a permis d’acquérir des savoirs faire en matière de procédure et de contrôle des installations pétrolières.

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Si la douane dispose de moyens de contrôles, elle ne doit cependant pas constituer un frein à la fluidité des échanges commerciaux, seul gage d’un véritable développement économique du pays et de la zone UEMOA. Aussi, la douane malienne, avec l’appui de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), s’est engagée dans un vaste chantier de modernisation de son organisation et de ses méthodes de travail afin de gêner le moins possible l’activité du commerce international, tout en s’assurant de la perception des droits réellement dus. Si cet effort doit se concrétiser par une évolution vers un allègement des contrôles aux frontières, il implique une plus grande transparence des opérateurs et un renforcement des capacités de contrôles a posteriori des entreprises. La coopération technique française a ainsi mobilisé deux experts spécialisés en enquêtes douanières afin de donner aux agents des services spécialisés des outils méthodologiques nécessaires aux investigations ex post.

Outre sa mission fiscale stratégique, en contribuant à encore près de 40% des recettes du pays, la douane malienne doit lutter contre la fraude commerciale et les trafics de marchandises prohibées qui portent atteinte à l’économie nationale. Pour ce faire, elle dispose de brigades mobiles d’intervention et de services de recherches et d’investigations répartis sur l’ensemble du territoire et mobilisés sur lutte contre les réseaux de la criminalités organisées qui s’infiltrent dans les échanges commerciaux sur l’ensemble du territoire. Depuis près d’une décennie, la coopération française appuie les efforts de la douane malienne par des formations en matière de lutte contre la fraude. Cette année encore, deux moniteurs en techniques professionnelles de contrôles et d’intervention (TPCI) des douanes françaises ont formé une quarantaine d’agents des brigades à l’organisation et à la sécurité dans les contrôles routiers afin de garantir aux agents maliens et aux usagers une meilleure qualité des contrôles. De plus, la coopération technique de la gendarmerie française a formé dix formateurs sécurité des douanes durant trois semaines.

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Une des caractéristiques de la criminalité organisée et des contrebandiers réside dans leur recherche permanente de nouvelles méthodes de dissimulation et d’introduction sur le territoire national. La réponse des administrations régaliennes doit être une capacité d’adaptation permanente et accrue. Ainsi, la douane malienne s’est notamment dotée, dans sa réforme de 2010, d’une structure centrale du renseignement et de cinq brigades fluviales réparties sur l’ensemble des axes fluviaux du pays. Si les unités prévues à Tombouctou et Gao ne sont pas encore opérantes compte tenu de la situation sécuritaire dans le nord du Mali, la France a appuyé l’opérationnalisation de la brigade fluviale de Bamako en 2014. En 2015, le Centre de crise et de soutien du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) a mobilisé près de 150 000€ pour équiper (véhicules, bateaux, ponton, radiocommunication, moyens de sécurité et d’intervention) et pour former aux techniques du contrôle fluvial les dix agents affectés à la brigade fluviale des douanes de Mopti.

Au-delà de la réorganisation de leurs structures, les douanes de la plupart des pays du monde ont dû faire face à une complète remise en question de leur méthode de travail. Ne plus ériger des barrières bloquantes aux frontières implique de travailler davantage en amont et en aval des frontières, autrement dit en connaissant mieux les opérateurs du commerce international pour cibler les contrôles douaniers sur les entreprises et les marchandises les plus sensibles aux risques de fraude. Cette stratégie implique une véritable mobilisation des moyens humains, techniques et financiers des administrations sur le renseignement et la coopération internationale. Tout au long de l’année 2015, la coopération technique française, avec l’appui du poste de l’attaché douanier français régional de Dakar, a dispensé auprès des agents des brigades et services spécialisés des formations de sensibilisation au renseignement douanier. Le circuit du renseignement opérationnel a été simplifié et valorisé et ses effets positifs ont pu se faire sentir par des résultats concrets comme des saisies de produits stupéfiants au Mali suite à des informations reçues de l’étranger, soit à l’étranger par des informations venus des agents des douanes du Mali.

Dans un contexte de mondialisation accélérée des échanges, de menace terroriste internationale et d’explosion des cas d’infiltrations du commerce international par la criminalité organisée, la douane apparaît comme une administration régalienne incontournable. La coopération technique douanière opérationnelle entre la France et le Mali, et plus largement entre l’Union européenne et ses Etats membres et les Etats d’Afrique de l’Ouest est un bien précieux et nécessaire à tous.

Dernière modification : 20/01/2016

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