Journée internationale des droits des femmes (8 mars 2017)

La défense des droits des femmes, la promotion de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences de genre constituent l’une des priorités majeures de l’action extérieure de la France en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

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Sommaire

L’action de la France au niveau international

Dans toutes les enceintes multilatérales la France est mobilisée.

Les femmes représentent environ 80% des victimes de la traite des êtres humains. Plus de 133 millions de filles et de femmes vivantes dans le monde ont subi une mutilation sexuelle.

En 2014, 220 millions de femmes étaient dépourvues d’accès à la contraception. 22 millions d’interruptions volontaires de grossesse sont réalisées chaque année dans des conditions non sécurisées, principalement dans les pays en voie de développement, et causent 50 000 décès par an. Ces obstacles à la réalisation des droits en matière de sexualité et de reproduction sont un frein majeur au développement durable et inclusif.

Aussi la France, est-elle particulièrement attachée au respect et à la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW- 1979) et de son protocole facultatif, ainsi que des textes issus des conférences du Caire sur la population et le développement (1994) et de Pékin sur les femmes (Déclaration et Programme d’action de Pékin, 1995).

Droits sexuels et reproductifs

La conférence de Pékin a permis d’instituer des définitions partagées de concepts tels que les droits sexuels et reproductifs. Elle a affirmé que les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit de maîtriser leur sexualité et leur maternité sans être l’objet d’aucune contrainte ou violence, libres de prendre des décisions. Ce sont sur ces bases que la France veut s’engager, pour voir ces droits, affirmés sur le plan international, pleinement accessibles aux femmes du monde entier.

C’est ce message que la France a porté lors de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au bilan de la Conférence populations et développement du Caire le 22 septembre 2014.

Autonomie des femmes et représentation à tous les niveaux de responsabilité

La France s’est également mobilisée pour la défense de l’autonomie des femmes tout au long de leur vie et leur participation à tous les niveaux de responsabilité. Le Président a réitéré ces engagements en septembre 2015, à l’occasion du vingtième anniversaire de la conférence de Pékin. Dans cette perspective, ONU Femmes a lancé une campagne « Franchissons le pas » pour recueillir des engagements des Etats afin de surmonter les difficultés qui empêchent les hommes et les femmes de développer leur plein potentiel.

Droit des femmes et Objectifs du développement durable

Par ailleurs, la France a veillé à ce que les droits des femmes soient pleinement pris en compte dans les négociations sur le financement du développement et sur les objectifs du développement durable - les questions de genre et d’égalité entre les femmes et les hommes figurent de manière spécifique dans un objectif dédié (ODD 5) et de manière transversale dans plusieurs objectifs de l’agenda 2030 du développement durable. Dans un contexte marqué par le retour des conservatismes et des obscurantismes, le chemin est encore long.

Au sein des Nations Unies

La France a activement contribué à l’adoption et à la mise en œuvre des résolutions "Femmes, paix et sécurité" du Conseil de sécurité.Ces résolutions (résolutions 1325, 1820, 1888, 1889, 1960, 2106 et 2122) appellent les Etats à renforcer la protection des femmes pendant les conflits et à renforcer la participation des femmes aux négociations de paix et aux processus décisionnels. Sur le plan national, la France a adopté dès octobre 2010 un plan d’action pour la mise en œuvre de ces résolutions. Un deuxième plan a été adopté en mars 2015, il couvre la période 2015 – 2018.

Soutien à la lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes

La France soutient l’action menée par la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits et la désignation de conseillers chargés de la protection des femmes au sein des Opérations de maintien de la paix. A l’assemblée générale des Nations-Unies, la France a soutenu les premières résolutions condamnant et luttant contre les mutilations génitales féminines et les mariages forcés et précoces.

La France est par ailleurs à l’origine, depuis 2006, avec les Pays-Bas, d’une résolution biennale de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’intensification des efforts en vue d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes. En 2014, plusieurs avancées ont été observées en matière de lutte contre l’impunité, d’accès à la contraception d’urgence pour les victimes de violences et de protection des filles. Une nouvelle résolution a été adoptée par consensus le en décembre 2016, dans le cadre de la 71ème Assemblée générale des Nations unies, et portait spécifiquement sur la lutte contre la violence domestique (RES71/170). La France a également été à l’origine d’une résolution auprès de l’UNESCO pour la lutte contre les violences de genre en milieu scolaire, adoptée à l’unanimité en avril 2015.
Partenariat avec ONU Femmes

Par ailleurs la France est très impliquée dans les activités de la Commission de la condition de la femme, commission fonctionnelle de l’ECOSOC des Nations Unies, dédiée à l’égalité des sexes et la promotion des femmes. La France a enfin soutenu la création d’ONU Femmes, dont elle partage pleinement les priorités et avec laquelle elle développe plusieurs actions de coopération. Elle a renforcé son partenariat avec l’agence à travers la signature d’un accord-cadre de coopération en mai 2012.

Droits des femmes et COP21

La France a mené une large mobilisation en amont de la COP21 pour défendre l’intégration de l’égalité femmes-hommes dans l’Accord universel de Paris sur le climat. L’Accord de Paris a reconnu les rôles des femmes en tant qu’actrices de la lutte contre le dérèglement climatique. A l’occasion de la COP22, la France a poursuivi cet engagement en faveur des femmes.

Dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne

La France mène une politique active pour promouvoir, à l’échelle européenne, la lutte contre les discriminations et les violences envers les femmes.

Au sein de l’Union européenne, dans le prolongement des "Lignes directrices sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre" adoptées en 2008 sous la Présidence française, la France soutient la priorité accordée par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères à la promotion des droits des femmes dans les relations extérieures de l’UE.

Soutien à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

La France a également activement participé à l’élaboration de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, qu’elle a ratifiée le 4 juillet 2014. Il s’agit du premier texte international juridiquement contraignant incluant des dispositions de nature à combattre le phénomène des crimes prétendument commis au nom de l’honneur. Depuis novembre 2014, la France a demandé à l’Union européenne de lancer un appel à une ratification rapide par tous les Etats membres de conclusion de l’UE de cette convention.

Par ailleurs, la France a soutenu la création d’un programme spécifiquement dédié aux projets qui promeuvent l’égalité entre les hommes et les femmes et la cessation de la violence à l’encontre des femmes (« Droits, égalité et citoyenneté ») dans le cadre de la programmation pluriannuelle 2014-2020, l’adoption de conclusions du Conseil relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, le 16 juin 2016 et les travaux menés par l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Une stratégie pour inscrire le principe de l’égalité femmes-hommes au cœur des projets menés par la France.

Le ministère des Affaires étrangères a adopté une stratégie "Genre et développement" (2013-2017) en juillet 2013, qui inscrit le principe de l’égalité femmes-hommes au cœur de tous les projets et programmes de développement menés par la France et définit ainsi un cadre d’action qui préconise une intégration transversale du genre dans tous les secteurs d’activités.

Un troisième plan d’action genre 2018-2022 est en cours d’élaboration en concertation avec la société civile. Il vise le renforcement des acquis en matière de genre, en termes de traçabilité et de redevabilité de l’aide au développement.

Par sa politique de coopération, la France soutient de nombreuses actions en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le monde, notamment concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, la lutte contre la mortalité maternelle et infantile, la scolarisation des filles, le leadership politique, économique et social des femmes.

Quelques actions en cours

Des actions en cours portent sur le renforcement des pouvoirs des femmes dans la rive sud de la Méditerranée et sur leur employabilité :

  • Le FSP « Femmes d’avenir en Méditerranée » a pour objectif l’autonomisation des femmes, le renforcement de la mixité et de la gouvernance dans la zone Afrique du Nord – Moyen Orient. En partenariat avec ONU Femmes, l’UpM, le ministère chargé des droits des femmes, le Délégué interministériel à la Méditerranée, Sciences Po, l’ENA Paris, ce projet propose de créer un réseau des réseaux des femmes agissantes, que ce soit dans la fonction publique, dans le secteur privé ou au sein de la société civile.
  • Le FSP « Genre et cohésion sociale dans le monde arabe » : pour l’employabilité des femmes et des jeunes, mis en œuvre en partenariat avec ONU Femmes, l’INED/l’IRD, la Fondation Sawiris d’Egypte, et des ONG, notamment Batik International, appuient les femmes et les jeunes pour accéder à l’emploi (projet en cours au Caire par exemple)
  • Le ministère anime une plateforme « Genre et développement » issue de la société civile, constitue depuis 2006 un espace de concertation et de réflexion sur les politiques internationales de la France en matière de lutte contre les inégalités de genre.

Dernière modification : 14/03/2017

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