Elections des sénateurs le 28 septembre 2014

Des élections sénatoriales sont organisées le 28 septembre 2014 pour renouveler la moitié des sièges de sénateurs. Pour les Français établis hors de France, il s’agit de renouveler six sièges.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel indirect à la représentation proportionnelle.

Le collège électoral est composé des conseillers consulaires, des délégués consulaires, des députés représentant les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Le décret portant convocation du collège électoral a été publié au Journal officiel du 27 mai 2014.

Les déclarations de candidatures et les bulletins de vote seront déposés jusqu’au 8 septembre 2014 à 18 heures au ministère des Affaires étrangères et du Développement international :

Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger
Bureau GUT 034/035 C
48 rue de Javel
75015 Paris

Dernière modification : 31/08/2014

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