Décès

En cas de décès survenu au Mali, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales maliennes et/ou devant le Consulat Général.

1. La déclaration de décès au Consulat :

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu au Mali.
Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- Une demande de transcription d’acte de décès (document à imprimer sur le site internet) ;
- Le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès ;
- Copie littérale de l’acte de décès (pas d’extrait) à obtenir auprès de la mairie malienne ;
- Volet n° 3 d’acte de décès ;
- Copie intégrale originale de l’acte de naissance français du défunt ou copie littérale d’acte de naissance, originale, du défunt (si celui-ci est de nationalité étrangère et marié à un ressortissant français) ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport...) ;
- carte d’identité du déclarant ;
- le livret de famille français du défunt et tous les documents d’identité lui appartenant.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès du consulat ;
- L’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès de la mairie du lieu de décès ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
- Si possible, le livret de famille du défunt et tous les documents d’identité lui appartenant.

3. Avis de décès :

Un avis sera ensuite adressé par le Consulat à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. Copies intégrales de l’acte de décès :

Des copies vous seront adressées dés que l’acte sera établi.
Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de décès vous pourrez vous adresser au service central d’état civil :

• soit par voie postale :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

• soit par Internet : https://www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil/

5. Transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français :

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la section de l’état civil du consulat :
etat-civil.bamako-fslt@diplomatie.gouv.fr

Pour en savoir plus :

http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/

Dernière modification : 08/03/2015

Haut de page