Climat - France - Adoption par le Parlement du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris (9 juin 2016)

Après l’Assemblée nationale le 17 mai, le Sénat a adopté le 9 juin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat, approuvé le 12 décembre 2015 par 195 pays.

La France, qui préside la COP21, sera ainsi le deuxième pays de l’Union européenne à le ratifier.

L’accord de Paris a été signé le 22 avril à New York, au siège de l’organisation des Nations unies. Il entrera en vigueur lorsque 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre l’auront ratifié.

Dernière modification : 09/06/2016

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