COP21 - Adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre 2015

Le 12 décembre 2015, une grande date pour l’humanité

L’ACCORD DE PARIS

Inimaginable il y a un an, le premier accord universel sur le climat vient d’être adopté à Paris. Un accord de 12 pages, composé d’un préambule et de 29 articles.

Après que 186 pays (au 12 décembre 2015) aient déposé volontairement au cours de l’année 2015 leurs contributions nationales (INDC), après que l’ensemble des acteurs de la société civile – villes, entreprises, ONG, syndicats, chercheurs, citoyens - aient fait preuve d’une mobilisation sans précédent, les Parties viennent d’adopter un cadre universel, durable et juridiquement contraignant pour renforcer et accélérer cette dynamique d’action.

« Le projet d’accord est différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. » Laurent Fabius, Président de la COP21

UNE AMBITION INEDITE

Cet accord marque un tournant vers un nouveau monde. Il confirme l’objectif de 2 degrés, le concrétise dans des dispositions précises (les émissions devront atteindre un pic aussi vite que possible, et les Pays viseront la neutralité des émissions dans la 2ème partie du siècle) et rend possible un chemin d’une plus grande ambition encore vers 1,5 degrés.

Cet accord se renforcera dans le temps, il est donc dynamique. Tous les 5 ans, les contributions seront évaluées, mises à jour et augmentée.

L’accord :

- Confirme l’objectif des 2°C et appelle à poursuivre les efforts pour limiter la température en deçà de 1,5°C ;

- Fixe un objectif de long terme sur atténuation : les émissions devront atteindre un pic aussi vite que possible, et les Pays viseront la neutralité des émissions dans la 2ème partie du siècle ;

- Fixe dès 2018 un premier rendez-vous pour faire le point sur notre avancement vers nos objectifs. Cela permettra d’évaluer au regard de l’évolution de la situation, la nécessité d’augmenter l’ambition. Ce rendez-vous en 2018 offrira aux pays qui le souhaitent, une première opportunité d’augmenter leurs engagements, avant même que l’accord entre en vigueur (en 2020). Un rapport du GIEC sur la trajectoire compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré sera publié en 2019 (point mentionné dans la décision de l’accord) ;

- Prévoit, à partir de 2023, des rendez-vous tous les 5 ans, pour la publication de nouvelles contributions (les NDC : nationaly determined contribution) qui devraient être toujours plus ambitieuses et sans retour en arrière possible. Les premières contributions nationales, déposées par 186 pays tout au long de l’année 2015, seront évaluées lors d’un premier bilan global (« stocktake ») en 2023. (article 14.2)

Verbatim : « The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement shall undertake its first global stocktake in 2023 and every five years thereafter unless otherwise decided by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Paris Agreement.”

- Prévoit, pour la première fois, un objectif qualitatif de long terme sur l’adaptation (article 7)

UN ACCORD QUI EST JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT

L’accord contient des règles juridiquement contraignantes. De manière pratique, chaque terme « shall » recouvre une obligation.

Exemple :

- sur les finances : le rôle des pays développés en matière de financement est extrêmement clair et ce texte fixe des obligations.

Art 9.1 : Developed country Parties shall provide financial ressources (…).

Cet accord a la force du droit international.

L’universalité de l’accord constitue en soi une contrainte : le fait que tous les pays en fassent partie et la perspective d’être mis au ban de la communauté internationale constituent peut-être le plus dissuasif des mécanismes.

DES MOYENS A LA HAUTEUR DES AMBITIONS

L’accord (article 9) :

- Reconnait que les engagements des pays industrialisés devront augmenter par rapport aux objectifs précédents, qui sont eux rappelés dans la décision 1CP21 - les 100 milliards de dollars. Cela confirme que les 100 milliards de financements publics et privés sont un minimum ;

- Prévoit un rééquilibrage entre les financements consacrés à l’adaptation face aux effets du dérèglement climatique et à l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre ;

- Confirme que ces financements devront augmenter ;

- Mentionne que certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres. C’est une nouveauté ;

- Fixe un premier rendez-vous en 2025 pour prendre de nouveaux engagements chiffrés pour l’aide aux pays les plus pauvres ;

- Reconnait que les fonds publics doivent constituer une part « significative » des financements climat ;

- Fixe une obligation de renforcer le soutien à la coopération internationale et aux transferts de technologies et prévoit d’aider les pays les plus pauvres à mieux accéder aux financements.

UN ACCORD JUSTE QUI PREND EN COMPTE LES DIFFERENCES ENTRE LES PAYS

Sur la différenciation des engagements selon les situations des pays, l’accord :

- Réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées à la lumière des circonstances nationales, conjugué à un principe de progression des efforts de tous ;

- Fixe sur les financements une obligation aux pays industrialisés de financer l’aide aux pays pauvres sur le climat, tandis que les pays en développement sont invités à contribuer sur une base volontaire ;

- Fixe des obligations pour les pays développés de prendre des engagements quantifiés et précis de réduction des émissions ;

- Encourage toutes les autres parties à prendre des mesures, y compris en prenant des engagements quantifiés de limitation ou de réduction des émissions (convergence des obligations) ;

- Crée, en matière de transparence, un système permettant le suivi des engagements, plus fort qu’auparavant, et avec des flexibilités pour les pays en développement.

UN ACCORD RIGOUREUX

Afin d’assurer une mise en œuvre effective de l’accord, le cadre de transparence a été renforcé et continuera à être renforcé dans le temps (article 13). Ce nouveau système de transparence respecte par ailleurs le principe de la différenciation, puisqu’il prévoit des flexibilités pour les pays en développement.

L’ACCORD DE PARIS, C’EST AUSSI :

Des décisions qui permettent :

- La reconnaissance du besoin de financements publics et de dons pour l’adaptation ;

- Un renforcement des actions d’adaptation à travers la mise en place d’un nouveau programme de travail (paragraphe 43 de la décision).

Un article entier (article 8) sur les Pertes et dommages.

Sur les Acteurs non gouvernementaux (paragraphes 117 à 125 de la décision), la décision prévoit :

- la poursuite du Plan d’action Lima-Paris pour continuer à mobiliser les entreprises, les collectivités, les ONG… ;

- la nomination de deux « champions » par les deux présidences successives de la COP (actuelle et suivante) pour continuer à inciter les acteurs à agir.

Sur le préambule l’accord contient :

- un considérant spécifique sur les droits de l’Homme ;

- une mention du « travail décent » et de la « transition justice » (demande des syndicats) ;

- une référence à la « Terre mère » reconnaissant certaines cultures ancestrales de notre planète ;

- une référence aux « modes de vie durables » et à la « justice climatique ».

Sur l’Entrée en vigueur, la décision prévoit que :

- L’accord sera ouvert à la signature des pays le 22 avril à New York ;

- Un double critère pour que l’accord entre vigueur : 55 pays / 55% des émissions devront avoir ratifié l’accord.

Sur le prix du carbone, la décision (paragraphe 137) souligne l’utilité du prix du carbone pour inciter les acteurs à réduire leurs émissions. Cela confirme la dynamique lancée au début de la COP21 avec le Président de la République, ou déjà plus de 60 Etats et collectivités territoriales ont mis en place un prix du carbone.

Sur l’énergie en Afrique, le préambule rappelle l’importance des énergies renouvelables.

Verbatim : Acknowledging the need to promote universal access to sustainable energy in developing countries, in particular in Africa, through the enhanced deployment of renewable energy.

Sur les stratégies nationales, l’accord (article 4) invite tous les pays à publier des stratégies nationales pour rester en dessous des 2°C, ce qui permet de préciser avec force de détails comment les pays envisagent de respecter leurs engagements.

Verbatim : All Parties should strive to formulate and communicate long-term low greenhouse gas emission development strategies, mindful of Article 2 taking into account their common but differentiated responsibilities and respective capabilities, in the light of different national circumstances.

TEXTE INTEGRAL DE L’ACCORD :

PDF - 635.3 ko

Lien vers le site de la COP21 : "Plus de détails sur l’accord".

Lien vers le site de la COP21 : "Le bilan de la COP21 en chiffres".

Dernière modification : 18/12/2015

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